Ce professionnel fait l’objet de réglementations spécifiques où l’on distingue le transport terrestre, le transport maritime, le transport fluvial et le transport aérien.
Le droit des transports repose sur des règles spécifiques en terme de délais de prescription, de responsabilité,…
La reconnaissance de l’action directe du transporteur à l’encontre de l’expéditeur ou du destinataire qui s’expose à un double paiement représente une évolution juridique majeure dans ce domaine.
Logistique : des règles issues de la pratique
Dans le secteur de la logistique, il n’existe pas de normes légales spécifiques, à la différence du transport public routier de marchandises qui repose sur des règles précises en droit interne et international.
Les obligations qui en découlent sont donc issues de la pratique, ce qui rend cette matière complexe et impose de connaître les rôles et process de chacun des acteurs qui intervient dans l’activité logistique.
Ainsi, la rédaction du contrat cadre et du cahier des charges suppose une analyse précise des droits et obligations des parties.
Sans être exhaustifs,les domaines d’action d’avocats en droit de transmport sont notamment :
Le contrat de transport en droit français et en droit international
Les contrats types, la LOTI, le Code de commerce, et le Code des Transports
Préparation et exécution du transport
Documents de transport et lettre de voiture
Livraison des marchandises et formalités à destination
Le prix du transport et des prestations annexes
Le transport de voyageurs
Le contrat de transport dans les autres pays de l’Union Européenne (notamment en Allemagne, Belgique, Suisse, Autriche)
Le transport routier et la CMR
Le transport fluvial et la CMNI
Le régime particulier de la navigation sur le Rhin et la Convention de Mannheim
Le transport aérien et la Convention de Montréal
Le transport maritime
Le transport ferroviaire
Le transport exceptionnel
Le transport frigorifique sous température dirigée
Les contrats connexes au transport
Le contrat de commission de transport et le contrat type
Le contrat de location de véhicule avec ou sans chauffeur
Le contrat de déménagement
Le contrat d’entreposage
La commission en douane
Le convoyage
Les prestations de logistique
Manutention, levage, stockage et expédition
Transit
Dépôt
L’assurance transport
L’assurance de responsabilité et l’assurance ad valorem
Déclaration de valeur et déclaration d’intérêt spécial à la livraison
L’ordre d’assurer
Recours subrogatoire contre le tiers responsable
Recours entre transporteurs successifs
Recouvrement de créance et « loi Gayssot »
L’action directe du transporteur en paiement du fret contre le destinataire et l’expéditeur
Privilège du transporteur et du commissionnaire de transport
Délais de paiement
Règlementation des transports routiers
Accès à la profession et au marché
Les règles administratives en transport international (le cabotage)
Le transport pour compte propre
La règlementation sociale, la durée du travail du personnel de conduite
Les infractions et la responsabilité pénale de l’entreprise de transport et du chargeur
Le contentieux du transport et la procédure
Les prescriptions et la forclusion (délais, suspension, interruption)
La responsabilité du transporteur et du commissionnaire et les causes d’exonération
Limitations d’indemnité, faute lourde et faute inexcusable
