Le secteur des nouvelles technologies de l’information évolue très rapidement. Si l’évolution est technique, la documentation juridique se doit d’être un relais efficace de votre projet ; Notre cabinet d’avocats accompagne ses clients sur les contrats de projets informatiques et vous assiste en rédaction/négociation/contentieux.
L’Etude dispose de compétences dans le domaine du droit des nouvelles technologies, de la protection des données et du droit de l’informatique.
L’impact des nouvelles technologies s’étend naturellement bien au-delà de la sphère économique, de sorte que la croissance numérique est aujourd’hui indissociable d’un mouvement de réglementation complexe. Le recours à un avocat spécialisé est par conséquent souvent nécessaire, qu’il s’agisse d’obtenir des conseils légaux stratégiques ou d’être pris en charge suite à un litige.
La maîtrise de la technique liée aux outils informatiques, au réseau Internet mais aussi aux nouveaux développements liés aux applications « mobile » est essentielle à la compréhension et à la pratique de ce droit spécifique en pleine expansion.
L’impact des nouvelles technologies s’étend naturellement bien au-delà de la sphère économique, de sorte que la croissance numérique est aujourd’hui indissociable d’un mouvement de réglementation complexe. Le recours à un avocat spécialisé est par conséquent souvent nécessaire, qu’il s’agisse d’obtenir des conseils légaux stratégiques ou d’être pris en charge suite à un litige.
L’Etude assiste des entreprises, des personnes privées et des établissements publics en matière de :
• Droit de l’informatique : applications et logiciels, licences, hébergement, protection des données, conditions générales
• Ecommerce : conditions générales, publicité, jeux en ligne, services de paiement
• Protection des données personnelles : collecte et stockage des données par les entreprises, conflits liés aux données informatiques (soustraction, détérioration)
• Noms de domaine : enregistrement, conflit de noms de domaine
• Droit des télécommunications
• Réseaux sociaux et sites internet : protection des données, atteinte à la sphère privée et à l’honneur
• Criminalité et escroquerie informatiques, soustraction de données (hacking)
• Propriété intellectuelle : marques, brevets, droits d’auteur (logo, site internet)
