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Avocat de l’enfant

24 avril 2019aidedroit de famille

Les enfants ont droit à la parole.

Tous les jours, des enfants sont maltraités, victimes de violences physiques ou d’abus sexuels, victimes ou otages d’un conflit familial (divorce, filiation, séparation des parents).

Les adultes en parlent dans les médias… Mais pour les enfants, c’est le silence…
On ne peut pas en parler dans sa famille ; on n’ose pas en parler aux voisins ou à l’école. Alors on s’enferme dans sa détresse ; on ne comprend pas. On se tait.

Les enfants ont droit à la protection et au respect de leur personne.

Les juges sont là pour faire respecter ce droit, pour entendre la parole de l’enfant, prévenir les situations de violence et faire respecter le droit.

Les avocats de l’enfant sont là pour vous aider dans vos difficultés, comment ?

En écoutant en toute confidentialité les enfants dans leurs plaintes et leurs revendications,
En expliquant le droit et le fonctionnement de la justice,
En saisissant les tribunaux lorsque l’enfant est victime,
En portant la parole de l’enfant dans les procès qui les concernent et en l’assistant.
Le terme « enfant » vient du latin « infans » signifiant « celui qui ne parle pas ».

On sait que si l’enfant ou l’adolescent ne dit pas ses maux, il somatisera ou (et) présentera des troubles psychologiques.

Dans un contexte de séparation ou de divorce, l’enfant ne doit être ni enfant roi, ni enfant proie, ni bouc émissaire, ni otage, ni décideur, ni arbitre, ni messager, ni enjeu et en aucune matière la victime.
Le juge doit comprendre la nature et le degré du conflit parental, la nature de la relation entre l’enfant ou l’adolescent et ses parents, déceler la souffrance due au manque d’un des deux parents, le désintérêt manifeste d’un des deux parents en phase de reconstruction d’un foyer avec des enfants du concubin, compenser ce qui est possible de compenser, notamment confier l’enfant ou l’adolescent au parent le plus stable, et le mieux à même de suivre la scolarité, déterminante dans l’équilibre et l’insertion sociale de l’enfant.

Un adolescent soupçonné d’avoir commis une infraction criminelle a le droit de consulter un avocat, dès qu’il est détenu ou arrêté. Cet avocat est chargé de défendre ses intérêts. Il peut l’accompagner à plusieurs moments du processus judiciaire.

La plupart des adolescents soupçonnés d’avoir commis un crime sont admissibles à l’aide juridique.L’évaluation tient compte de leurs revenus personnels et l’argent qu’ils possèdent : le revenu des parents n’est pas pris en considération.

L’adolescent peut aussi demander les services d’un avocat de son choix. Ses parents pourraient l’aider à payer pour les services de cet avocat.

Il arrive qu’un adolescent qui se présente en cour n’arrive pas à obtenir les services d’un avocat. C’est possible, par exemple, si aucun avocat ne veut le représenter. Dans ce cas, le tribunal peut ordonnerqu’un avocat lui soit attitré

L’avocat est au service de l’adolescent et non pas des parents. C’est le cas même si ce sont les parents qui payent. Donc:

En cas de refus de leur enfant, les parents ne peuvent pas assister aux rencontres qu’il aura avec l’avocat.
L’avocat ne peut pas donner de l’information aux parents sans l’accord de l’adolescent. Le secret professionnel le lui interdit.

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