Définition de l’association :
L’association est l’action de former un groupement de deux ou plusieurs personnes dans le but de défendre un intérêt commun néanmoins, le but de ce contrat ne doit pas résider dans le partage de bénéfices entre les parties.
La liberté d’association est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle garantit pour toute personne le droit de créer et d’adhérer ou non à une association.
L’avocat en droit des associations :
Etre assisté par un avocat en droit des Associations sera la meilleure solution si l’on projette d’ouvrir son association. En effet, l’avocat en droit des associations a pour principale mission de :
• Elaborer et rédiger les actes de création d’associations loi 1901 (statuts, règlement intérieur, acte d’adhésion…),
• Elaborer et rédiger les conventions passées entre collaborateurs, bénévoles, salariés ou membres de l’association,
• Accomplir les formalités de déclaration auprès des préfectures et obtenir les autorisations administratives nécessaires à l’exercice des activités réglementées,
• Préparer et tenir les réunions du bureau, de l’assemblée générale ou du conseil d’administration, lors de décisions importantes.
L’avocat en droit des associations, de par sa maîtrise des enjeux de la loi de 1901, du Code civil, des règlements et de toute disposition au niveau européen saura vous accompagner tout au long de la vie de votre association. De plus, grâce à sa capacité à ester en justice, il sera compétent défendre vos intérêts devant le tribunal de grande instance si votre association est impliquée dans un litige.
Les différentes étapes de l’association
Les principes généraux de la loi 1901 :
• La liberté d’association : permettant à chacun d’adhérer, de créer ou de se retirer d’une association. C’est la liberté reconnue par la Constitution,
• La liberté de contrat : chaque association dispose d’une liberté dans l’organisation de son fonctionnement ; les statuts sont rédigés de façon à ce que le groupement de personnes agisse dans l’intérêt collectif et non dans l’intérêt personnel de ses membres.
Il ne faut pas sous-estimer la portée de ces principes. Il est nécessaire de comprendre leur application dans le contexte actuel, d’où la nécessité d’un avocat en droit des associations.
La rédaction d’un contrat sera le point de départ de création d’une association . Il s’agit en réalité de statuts, comme pour une société, qui lie les membres de l’association et dispose d’une force comparable à celle d’un contrat de droit civil. La majorité des associations sont déclarées en préfecture . Il s’agit donc d’une étape que l’on retrouve souvent et qu’il ne faut pas prendre à la légère. Une assistance juridique de la part d’un professionnel est souvent recommandée pour la rédaction de statuts.
