Les avocats en droit de l’énergie de l’Atelier interviennent sur l’ensemble des problématiques de droit de l’énergie.
Les avocats défendent les entrepreneurs du secteur de l’énergie ainsi que les entreprises et les particuliers avec lesquels ils font affaires.
Ils interviennent tout particulièrement en matière de droit des énergies renouvelables: photovoltaïque, éolien, méthanisation, réseaux de chaleur.
Ils sont particulièrement compétents s’agissant des innovations en matière d’énergie renouvelable (smart grids, infrastructures de charge de véhicules électriques, autoconsommation, tarifs réglementés).
Les avocats en droit de l’énergie interviennent en outre régulièrement sur les problématiques de rénovation énergétique des bâtiments et d’efficacité énergétique. Ils s’intéressent également aux problématiques des colonnes montantes d’électricité.
Les avocats conseillent et assistent leurs clients au contentieux devant les juridictions administratives, les juridictions judiciaires et contre la CRE.
Le monde de l’énergie de demain qui se dessine, aujourd’hui cloisonné, connaît des bouleversements sans précédent (changement climatique, économie « décarbonée », transition énergétique) et des ruptures dans les domaines technologiques (Smart Grid, Smart Cities, technologie de stockage de l’énergie), qui modifient profondément et durablement les marchés et leur régulation.
Le marché des énergies renouvelables, notamment des énergies éoliennes, est en constant développement. L’énergie éolienne s’est imposée comme l’une des énergies renouvelables les plus prometteuses. En effet, grâce à ces énergies dites propres, la France est désormais 4e au rang européen pour la production électrique française. Selon le Grenelle de l’environnement, elle devrait pourvoir 10% de la consommation électrique française d’ici à 2020.
Cependant, depuis le décret n°2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées, une nouvelle rubrique a été dédiée aux éoliennes terrestres au sein de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces installations sont désormais considérées comme des activités industrielles à risque et doivent obéir aux règles de police concernant les ICPE.
Protéiforme, le développement des énergies renouvelables se situe à un carrefour de droit mêlant enjeux administratifs, urbanistiques, environnementaux, mais aussi problématiques liées à la santé publique, à la fiscalité ou aux relations de voisinage. Entreprises, collectivités locales, producteurs, distributeurs, équipementiers ont plus que jamais besoin de juristes très spécialisés en droit de l’énergie et en environnement industriel.
Expertise avocat énergie – environnement
L’avocat conseille ses clients de la chaîne de valeur sur tous les aspects du monde énergétique (exploration, production, commercialisation, distribution, transport).
L’avocat conseille ses clients en matière :
d’énergies renouvelables (énergies éolienne, géothermique, hydroélectrique, solaire photovoltaïque, solaire thermodynamique) ;
d’énergies non renouvelables (électricité, gaz et pétrole) ;
d’énergies marines (marémotrice, hydrolienne, houlomotrice, thermique, osmotique) ;
de bioénergie ou de valorisation énergétique (biomasse, méthanisation).
L’avocat intervient également sur tous les aspects de l’environnement industriel et de maîtrise des risques concernant :
l’air ;
l’eau, le milieu aquatique, les rejets d’effluents industriels ;
la chimie (biomolécules…) ;
les déchets (déchets dangereux, déchets d’équipements électriques et électroniques, substances dangereuses) ;
le démantèlement des produits en fin de vie (véhicules hors d’usage, avions, bateaux et trains) ;
les pollutions (pollutions atmosphériques, pollutions chimiques, pollutions maritimes, sites et sols pollués) ;
les radiofréquences.
Prestations avocat énergie – environnement
Le droit de l’énergie et de l’environnement est une activité qui couvre les domaines du contentieux, du conseil et de la formation en matière de technologies énergétiques et environnementales.
L’avocat est amené à réaliser les prestations suivantes :
rédaction, négociation et élaboration de contrats et documents associés ;
réalisation de rapports environnementaux (sociétés cotées) ;
assistance juridique à la gestion de projet (pilotages de projet) ;
réalisation d’audits réglementaires et de contrôles de conformité aux normes sur le plan juridique ;
gestion de crise.
Les prestations concernant l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur énergétique permettent aux acteurs :
d’évaluer un projet dans des entreprises productrices ou consommatrices d’énergie, et dans les collectivités locales ;
de maîtriser la réglementation en matière énergétique et environnementale (distribution d’électricité et du gaz) ;
de gérer le service énergie d’une collectivité locale ;
de réaliser un bilan énergétique ;
de suivre la tarification énergétique ;
de négocier des contrats de fluides énergétiques ;
de manipuler les instruments financiers utilisés dans le secteur énergétique
d’analyser les impacts environnementaux des choix énergétiques.
