Le monde rural cumule aujourd’hui, tout comme celui des affaires, des problèmes juridiques de tous ordres, par le fait que l’exploitation agricole est à la fois patrimoine, outil de travail et source d’emplois.
L’exploitant se trouve dès lors en charge d’une entreprise qu’il ne peut gérer sans le souci des conséquences sociales et fiscales de ses choix.
Il peut ainsi avoir tout intérêt à séparer l’actif patrimonial de l’outil de travail en optant pour des formes sociales adaptées (GFA, SCEA), ne serait-ce que pour en faciliter la transmission, notamment successorale.
Il se trouve, plus que tout autre parfois, soumis aux contraintes d’un droit social impératif dont il lui faut explorer les opportunités et connaître les risques (en termes par exemple d’emplois temporaires, saisonniers et de situations pénalement sanctionnées).
Partie non négligeable du foncier agricole, se trouve par ailleurs exploitée en fermage ou en métayage, toutes conventions strictement réglementées au code rural par des dispositions elles aussi impératives et d’ailleurs soumises au contrôle d’une juridiction spécialisée (Tribunal Paritaire des Baux Ruraux).
Le rôle de l’avocat sera :
CONSEIL ET CONTENTIEUX EN CONTRÔLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Autorisation d’exploiter, déclaration préalable,…
Conseil et contentieux relatives au contrôle des structures agricoles
Conseil s’agissant du régime différencié de la déclaration d’exploiter pour les biens de famille
Gestion des primes
Opérations de remembrement et d’aménagement foncier
Demande de défrichement
Défense face aux sanctions administratives et pénales en matière de défrichement et de coupes illicites et/ou abusives
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CONSEIL ET CONTENTIEUX SAFER
(vente de bâtiments et terres agricoles, annulation de décision de préemption et de rétrocession, analyse et exécution du cahier des charges,…)
Conseil en amont des opérations projetées
Contentieux / contestation décisions de préemption et de rétrocession SAFER
Contentieux en matière de préemption avec révision de prix
Requalification des opérations dérogatoires SAFER
Analyse et conseil dans le cadre des cahiers des charges imposés par la SAFER
Déclarations SAFER / notifications avec exemptions
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SOCIÉTÉS AGRICOLES, DÉTENTION DE FONCIER
Optimisation sociétaire et fiscale
Conseil et préparation actes des sociétés agricoles
Accompagnement du client (relations notaires, experts forestiers, SAFER…)
Mise en place de schémas contractuels d’optimisation
Rédactions de contrats pour la mise en valeur
Contentieux entre associés
Conseil et contentieux de réitération ou de défense à réitération de compromis ou de promesses de vente
