Il est important de comprendre le droit de la consommation, aussi bien lorsqu’on est consommateur que lorsqu’on est vendeur. En effet, cette branche du droit français permet notamment la défense du consommateur, et pourra vous protéger en cas d’arnaque ou de litige commercial.
Appartenant à la sphère du droit privé, le droit de la consommation a ceci d’exceptionnel qu’il peut anéantir une relation contractuelle, et rendre un contrat nul sur le plan législatif. Partie très complexe et particulièrement technique de la loi française, le droit du consommateur nécessite de solides connaissances et englobe de larges domaines.
Pour mieux vous aider à défendre vos droits de consommateur, et à comprendre les différentes lois en vigueur pour cela, Info Juri vous propose de nombreux articles dédiés aux droits du consommateur. Ces derniers vous aideront non seulement à mieux comprendre vos droits lors d’un achat auprès d’un professionnel, mais aussi à mieux appréhender vos relations avec votre banque, votre assurance ou tout professionnel avec qui vous êtes lié par un contrat.
En effet, cette branche du droit concerne aussi bien les arnaques et pratiques abusives des vendeurs que les litiges avec une assurance ou un établissement bancaire. Connaître le droit de la consommation vous aidera donc à mieux comprendre quels recours juridiques emprunter lors d’un litige avec un commerçant ou un marchand malhonnête.
Le droit de la consommation régit également les cas de surendettement, et certaines lois peuvent vous aider à sortir la tête de l’eau en cas de graves problèmes financiers. N’oubliez pas, en effet, que la loi française a avant tout pour but de protéger le consommateur contre des pratiques abusives, et ce quelle que soit la nature des contrats qui vous lient à une tierce personne.
Grâce aux articles de droit de la consommation de Info Juri, trouvez enfin toutes les réponses à vos questions juridiques, et apprenez enfin comment faire valoir vos droits de consommateur.
Droit de la consommation : Arnaques / Pratiques abusives
Le droit de la consommation et les droits du consommateur permettent de protéger tout acheteur victime d’une pratique abusive d’un commerçant. Dans le droit français, l’arnaque (ou escroquerie) désigne tout manœuvre frauduleuse visant à faire délivrer une somme d’argent ou un service à la personne arnaquée. Il s’agit tout naturellement d’une pratique illégale, et qui peut être punie d’emprisonnement… à condition que la victime ait recours à la justice.
Naturellement, le droit de la consommation aborde le thème de l’escroquerie en détail, mais encore faut-il le connaître sur le bout des doigts. Dans de nombreuses circonstances, les victimes d’escroquerie ne savent pas comment réagir, et peuvent ainsi ne pas lancer de recours judiciaire, par manque de connaissances ou par honte.
C’est justement pour inciter les victimes d’escroquerie à porter plainte, ou tout simplement pour les aider à mieux comprendre les droits du consommateur, que Info Juri a dédié une partie spécifique de son site aux arnaques et aux pratiques abusives.
L’enjeu de nos articles d’information sur les arnaques est avant tout de vous aider à comprendre si vous avez été victime d’une arnaque ou nous, mais aussi de vous indiquer la marche à suivre pour poursuivre un escroc devant la justice.
Droit de la consommation : Litige banque / Assurance
Recourir aux services d’une banque ou d’une assurance est indispensable dans la plupart des cas, à tel point qu’on en oublie parfois qu’il s’agit de sociétés de services. En tant que telles, les banques et les assurances peuvent très bien, volontairement ou non, créer une situation de litige avec leur client.
Un litige avec une banque peut constituer à des opérations bancaires mal enregistrées ou à des retraits inconnus, mais aussi à des frais bancaires importants ou à l’impression de payer des services pour lesquels vous n’avez rien souscrit. Un litige avec une assurance concernera plus généralement un refus d’indemniser ou une indemnisation d’assurance pas assez importante. Dans les deux cas, le droit de la consommation peut aider un consommateur qui se sentirait lésé.
Si vous êtes en litige avec une assurance ou avec une banque, vous devez absolument connaître vos droits de consommateur avant d’entamer la moindre démarche juridique. Il est en effet important de connaître la loi française et de comprendre comment se défendre en cas de litige.
Heureusement, Info Juri dédie une partie de ses articles consacrés au droit du consommateur au litiges banques et assurances. L’idée est bien entendu de vous fournir une information claire et précise pour mieux vous aider à comprendre le droit français et ainsi éviter les abus des banques et des assurances.
Droit de la consommation : Surendettement
Les cas de surendettement sont de plus en plus nombreux en France, et il est indispensable de comprendre la loi quand on se retrouve dans une situation de surendettement. Le droit de la consommation, et plus particulièrement le code de la consommation, définissent clairement une situation de surendettement : il s’agit, pour un débiteur de bonne foi, d’être tout bonnement incapable de rembourser ses dettes, et ce à long terme.
Peut être en situation de surendettement un particulier ayant souscrit à de nombreux crédits à la consommation, mais aussi une personne physique s’étant portée caution d’une société ou d’une entreprise en surendettement. L’absurde d’une situation de surendettement est qu’elle pousse bien souvent une personne à s’endetter plus encore, pour être capable de rembourser ses créanciers à court terme en augmentant ses dettes à long terme !
C’est justement pour permettre à tous de mieux comprendre le surendettement, mais aussi les solutions au surendettement, que Info Juri a décidé de dédié toute une partie de ses articles à ce sujet complet et complexe. L’idée est non seulement de donner une vision globale de ce qu’est le surendettement d’un point de vue légal, mais aussi d’aborder les différentes solutions prévues par la loi française pour les personnes victimes de surendettement.
