Le contrat de travail est un document officiel qui lie juridiquement l’engagement de travail entre l’employé( les personnes majeures sous tutelle et les jeunes de moins de 18 ans.) et l’employeur qui peut être une personne physique (entrepreneur) ou morale (SARL , association..) et Il est également possible d’y avoir un contrat verbal. Néanmoins, des collaborations collectives peuvent surimposer le contrat écrit.
La résiliation du contrat de travail peut être effectuée par le salarié ou par l’employeur.
Pour effectuer un écrit le principe envisagé par le droit du travail consiste également à la liberté des parties. Un expert SOS avocat peut vous aider pour plus de détails.
la consultation d’un avocat conseil est fortement conseillée.
les différents types de contrats de travail
Le contrat de travail est constitué par l‘ensemble droits et obligations de chaque section.
La liberté contractuelle est le principe de base d’un contrat de travail Il est recommandé, avant tout engagement de discuter les termes des clauses.
les différentes rubriques au contrat de travail peuvent sélectionner de manière libre les conditions du contrat. On distingue 3 types de clauses :
La clause de mobilité
Avec cette clause l’employeur signataire donne son accord pour le principe de cette mobilité,
sans pouvoir par la suite la protester. Si le local du travail change et le salarié ne désire plus se mobiliser,
il est obligé donner sa démission s’il a signé un contrat qui contient une clause de déplacement.
La clause de dédit-formation
Avec cette modalité de dédit-formation, l’employé est engagé à rester durant une certaine période dans une société
sauf à payer le frais de la formation remboursé par l’employeur. Elle met le salarié, s’il démissionne, dans l’obligation
de rembourser le financement que lui a garanti la compagnie.
La clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence sert à éviter que le salarié porte atteinte aux intérêts de son ancien employeur du fait de ses activités annexes.
Cette clause doit être limitée dans le temps ,indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise et après la rupture du contrat de travail Il est indispensable de prévoir une contre partie financière.
La clause de non-concurrence peut être prévue directement dans la convention collective. Dans ce cas, l’employeur doit informer le salarié sur ce sujet.
La rupture du contrat de travail
Cette procédure sera établit soit par démission soit suite au départ à la retraite.
En droit du travail de la france, l’employé peut réaliser une résiliation unilatérale du contrat par le biais d’une démission.
