La question des honoraires est sans aucun doute le point le plus délicat dans la relation entre l’avocat et son client. Élément principal de la rémunération du premier et source d’inquiétude important pour le second. Pourtant la réglementation en la matière est très claire : les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement entre l’avocat et le client. Cela signifie, en résumé, que le client a son mot à dire concernant le montant des honoraires.
Qui fixe l’honoraire ?
Le montant de l’intervention de l’avocat peut difficilement être fixé à l’avance selon une grille détaillée. Chaque dossier est différent, chaque client est différent. C’est pourquoi peu nombreux sont les avocats pouvant prétendre annoncer des tarifs précis et détaillés de façon générale.
Il faut alors fixer ce montant d’honoraires. En principe, le point de départ sera une proposition de l’avocat. Selon certains critères, précisés ci-après, le professionnel du droit va indiquer à son client le montant qu’il estime comme reflétant la valeur de son intervention.
C’est alors au client d’intervenir dans le processus. En effet, dans un premier temps, le client peut tout à fait prendre connaissance de plusieurs devis d’avocat afin de se faire une idée du montant généralement facturé pour telle ou telle prestation. Il peut en informer l’avocat et lui présenter ses arguments dans le cadre d’une négociation.
Il faut écarter de son esprit que l’avocat ne sera pas à l’écoute de ce que lui indiquera son potentiel client. Bien au contraire. Il est dans l’intérêt de toutes les parties que l’honoraire soit fixé ensemble et dans un contexte de sérénité.
Quelles sont les critères de fixation des honoraires ?
Comme indiqué plus haut, l’avocat va faire une proposition d’honoraires au potentiel futur client. Le montant indiqué dans cette proposition n’est évidemment pas dû au hasard. Il est le fruit d’une réflexion de l’avocat, basé sur son expérience et sur ses compétence. A ce titre, il s’appuie généralement sur différents critères lui permettant d’estimer au mieux le montant facturable :
L’expérience de l’avocat
Sa notoriété
Sa spécialisation
La nature et la complexité du dossier
La fortune du client
Les frais de gestion et de fonctionnement du cabinet
Chaque critère est évalué par l’avocat de façon objective et au cas par cas.
Quels sont les différents types d’honoraires pratiqués par les avocats ?
On peut distinguer en général quatre types d’honoraires pratiqués par les avocats :
Le taux horaire.
C’est le cas le plus connu et souvent le plus utilisé. Il s’agit de facturer l’intervention de l’avocat selon son temps exact de travail sur le dossier considéré. Bien évidemment, plus il y a de diligence à accomplir, plus le temps passé sera important.
C’est aussi l’honoraire le plus souvent critiqué par la clientèle qui peut parfois estimer que son conseil est un peu trop zélé ou ajoute des procédures inutiles pour augmenter son temps d’intervention. Bien évidemment, si les exceptions existent, il est toutefois très clair que la très grande majorité des avocats pratique une facturation objective lorsque celle-ci se pratique au temps passé.
Le forfait.
Cette pratique se répand de plus en plus, notamment en matière de dossiers de conseil. Il s’agit dans ce cas de proposer au client un tarif fixé à l’avance et qui couvre globalement l’ensemble de l’intervention de l’avocat.
Ce type d’honoraire a pour avantage pour la clientèle qu’elle n’aura aucune surprise au moment de la facturation puisqu’elle sait par avance combien elle devra débourser pour s’offrir les services de l’avocat.
Cependant, il est dans certains cas difficile, voir impossible, de pouvoir proposer ce type d’honoraires au client. En effet, chaque dossier peut présenter des particularités qui interviennent en cours de procédure. Si l’avocat ne peut estimer le prix du dossier avec précision, il préférera certainement le taux horaire.
L’abonnement.
Là encore, l’abonnement est une pratique qui se retrouve de plus en plus chez l’avocat et qui se présente comme une réelle offre de service globale et personnalisée. Il s’agit pour l’avocat de proposer à son client d’être à ses côtés pour divers conseils ou problématiques au cours d’une période d’abonnement considérée.
L’avantage pour le client est que peu importe le nombre de dossiers qu’il confiera à l’avocat au cours de l’année, le tarif reste le même pour lui. Ce type d’honoraires doit être cependant proposé si le client est à même de pouvoir alimenter suffisamment l’avocat au cours de la période considérée.
L’honoraire de résultat.
Dans ce cadre, l’avocat propose à son client de compléter son honoraire par une partie variable basée sur les gains du client résultant de la procédure. Ce système garantie au client d’être satisfait ou de ne payer qu’un moindre honoraire en cas de résultat insatisfaisant.
Comment le client est-il sécurisé quant au montant des honoraires ?
Toute proposition d’honoraire doit faire l’objet d’une convention écrite entre l’avocat et son client, résumant les contours de l’intervention et le tarif pratiqué. Cette convention est très importante puisqu’elle délimite précisément la relation entre les deux parties.
En cas de conflit sur les honoraires, porté devant le bâtonnier, cette convention sera opposable tant à l’avocat qu’au client. Ce document impose bien évidemment des obligations à chacun : le client doit payer le prix fixé et l’avocat intervenir dans le cadre de la mission convenue.
