Porter plainte pour escroquerie : comment faire face ?

Si vous êtes victime d’une escroquerie, vous avez intérêt à porter plainte. Pour se défendre, le consommateur a plusieurs recours, dont celui de porter plainte pour escroquerie.

Plainte pour escroquerie : il faut déterminer l’infraction

Pour que la plainte soit recevable, les faits invoqués doivent être susceptibles de constituer une infraction : visée par le Code pénal, et passible d’une peine de prison et/ou d’une amende. L’escroquerie est un délit reconnu qui se caractérise par : la fausse présentation d’une offre, comme une publicité trompeuse, l’usage d’une fausse identité ou d’une fausse qualité, des manœuvres frauduleuses (par ex. : abus de faiblesse) en vue de tromper une personne : c’est une intention frauduleuse. La falsification et la vente forcée sont des délits susceptibles d’entraîner des amendes prévues par le Code pénal.

Porter plainte pour abus de confiance

La confiance est le socle sur lequel repose la bonne entente entre les hommes, dans la sphère privée comme dans la sphère professionnelle. Le fait d’abuser de la confiance de quelqu’un peut constituer un délit et être puni par la loi.

L’abus de confiance est défini par le Code pénal, dans l’article 314-1 :

« L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

Autrement dit, l’abus de confiance consiste à disposer du bien d’autrui de manière contraire à ce qui était convenu avec son propriétaire.

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