Qu’est-ce qu’un vice caché voiture?
La définition d’un vice caché est particulièrement précise, pour éviter que ne rentrent dans ce cas de trop nombreuses situations. Il est conseillé de demander à un avocat vice caché en cas de doute sur un bien.
Le vice caché est un défaut qui rend la chose impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue son usage au point que le consommateur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un prix moins important.
Par exemple, il s’agira des cas de pannes répétées, de l’implosion d’un téléviseur ou encore d’un niveau de consommation excessif d’un véhicule automobile.
Attention : Faire attention lors de l’achat ou signature de contrat
Le défaut doit nécessairement être caché, il ne doit pas être apparent lors de la signature du contrat. Un vice est réputé être caché dès lors qu’un examen normal ne permet pas de le révéler.
Par exemple, ne pourra être considéré comme un vice caché en cas de défauts du véhicule qui ont été invoqués dans le rapport du contrôle technique.
Comment prouver un vice caché automobile?
L’acheteur du bien doit prouver qu’il y a un vice qui n’était pas apparait au moment de la vente, et qui rend la chose impropre à l’usage.
Bon à savoir : la preuve d’un vice caché peut se faire par tout moyen. Il est conseillé de se faire assister par un avocat vice caché.
Le professionnel ne peut pas imposer une expertise, mais est en droit de la demander. Dans ce cas, la procédure sera contradictoire.
Attention : Bonne pratique
Il est déconseillé de démonter le matériel en cas de doute sur l’existence d’un vice caché, car cela rendra la preuve du vice caché plus difficile à démontrer.
Le rôle du juge est alors très important puisque c’est lui qui va apprécier s’il y a des vices cachés. Le juge va regarder s’il s’agit d’un vice d’une certaine gravité empêchant l’usage normal du bien.